Aides aux particuliers
Ma prime rénov'
MaPrimeRenov permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, ou d’audit énergétique pour les maisons individuelles ou les appartements en habitat collectif. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire et déterminé en fonction des revenus du foyer ainsi que du bénéfice écologique généré par les travaux. Les plafonds de ressources sont classés en 4 profils/couleurs représentant différents niveaux de revenus, allant des ménages les plus modestes (bleu) aux ménages les plus aisés (rose).
En 2024, MaPrimeRenov évolue pour mieux répondre aux besoins des ménages. Le gouvernement vise à accélérer les rénovations performantes et le remplacement des chauffages fonctionnant aux énergies fossiles. La prime se divise désormais en deux parcours distincts :
- MaPrimeRenov MonoGeste (ou décarbonation)
- MaPrimeRenov Rénovation Globale (parcours accompagné)
Les conditions d’éligibilité comprennent la propriété du logement (occupants ou bailleurs), une construction datant de plus de 15 ans, et une occupation en tant que résidence principale pendant au moins 8 mois par an, que ce soit par le propriétaire ou le locataire. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
MaPrimeRenov Décarbonation propose une sélection de travaux éligibles pour les rénovations par geste, comprenant notamment le remplacement d’un système de chauffage énergivore par une alternative décarbonée (obligatoire pour les maisons individuelles), l’isolation thermique des murs, combles, planchers bas, l’installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), et la réalisation d’un audit énergétique.
Les conditions d’éligibilité incluent l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant d’entreprendre les travaux.
De plus, les ménages ne doivent pas avoir des revenus classés comme élevés (profil rose). La nouveauté pour 2024 réside dans la valorisation des montants de prime, augmentés de 1000€ pour l’installation d’une pompe à chaleur (Air/Eau ou Géothermique).
MaPrimeRenov Parcours Accompagné, également connu sous le nom de pilier performance, englobe trois versions de la prime : MaPrimeRénov Rénovation globale, Sérénité, et Copropriétés.
Ce parcours vise spécifiquement les rénovations d’envergure permettant d’atteindre les étiquettes A, B ou C du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), impliquant ainsi un ensemble de travaux de rénovation énergétique.
Les conditions d’éligibilité incluent l’obligation de recourir au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) et la nécessité d’un audit énergétique. À noter que, à partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G sur le DPE) seront tenus de passer obligatoirement par ce dispositif.
Les CEE
Les Certificats d’Economies d’Energies découlent des suites du Grenelle de l’environnement.
Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant devant justifier envers l’État de leurs efforts d’économie d’énergie proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif inclut la prime CEE et les Coups de pouce qui permettent de financer des projets d’efficacité énergétique auprès des particuliers et comprend également les programmes CEE tels que celui qui finance en partie MonAccompagnateurRénov’.
L'éco-prêt à taux zéro
Cet emprunt bancaire est destiné aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sous certaines conditions, dans le cadre de la réalisation de rénovation énergétique de leur logement.
Il n’y a aucun intérêt à rembourser (taux à 0 %), la durée maximale est de 20 ans.
Le montant de ce prêt varie de 15 000 € pour réaliser un seul poste de travaux à 50 000 € pour une rénovation globale.
MaPrimeAdapt'
En 2024, Ma Prime Adapt’ constitue l’une des nouvelles initiatives destinées à faciliter la réalisation de travaux d’adaptation au vieillissement dans le domicile. Cette assistance est accessible à certains propriétaires (qu’ils soient occupants ou bailleurs) et locataires, en fonction de critères tels que leurs revenus, leur âge ou leur situation de handicap.
Le chèque énergie
Chaque année au printemps, les ménages les plus modestes reçoivent un chèque énergie. Ce dispositif vise à soutenir financièrement la réalisation de travaux de rénovation énergétique, ainsi qu’à contribuer au paiement des factures d’énergie ou à l’achat de combustible.
Le montant du chèque, situé entre 74 et 277 €, dépend des revenus du foyer et du nombre de personnes y résidant.
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
La TVA réduite de 5,5 % est directement appliquée au devis des travaux de rénovation énergétique, offrant ainsi un taux inférieur aux 10 % ou 20 % habituels. Cette mesure contribue à diminuer le coût final des travaux.