Aides aux particuliers
Ma prime rénov'
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
L'éco-prêt 0%
L’éco prêt à taux zéro est un financement à 0% accordé sous certaines conditions aux propriétaires rénovant leur logement. Il est à rembourser sur 10 ans.
Le propriétaire doit effectuer un bouquet de travaux, c’est-à-dire au moins 2 travaux de rénovation :
– isolation, fenêtres, porte d’entrée et volets roulants et volets battants
– chauffage utilisant les énergies renouvelables (Pompe à chaleur, poêles à bois, à granules,…)
– production d’eau chaude sanitaire par un ballon thermodynamique
– isolation des combles et isolation vide sanitaire
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco prêt à taux zéro et les autres aides en vigueur sans conditions de revenus. L’entreprise effectuant les travaux doit être un entreprise RGE ( = Reconnue Garante de l’Environnement), ce qui est le cas de l’ensemble de nos artisans partenaires sur le réseau.
Les CEE
Les Certificats d’Economies d’Energies découlent des suites du grenelle de l’environnement.
Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant devant justifier envers l’État de leurs efforts d’économie d’énergie proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Ainsi les particuliers profitent automatiquement de la déduction des CEE sur la facture de leur travaux.
Primes Énergie
Les Primes énergie sont un coup de pouce supplémentaire pour vous aider à financer vos travaux d’économies d’énergie : elles sont cumulables avec l’aide Ma Prime Rénov – Crédit d’impôt, et la TVA réduite.
Le montant des primes énergie dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique, des caractéristiques de l’installation et de vos revenus pour bénéficier d’une prime bonifiée.
L'ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat, établissement public dont l’objectif est d’améliorer les logements privés existants, verse des aides financières aux propriétaires bailleurs, occupants ainsi qu’aux copropriétés en difficulté. Parmi ces aides, figure le programme « Ma Prime Renov Sérénité ».
Qui peut bénéficier du programme Ma Prime Renov Sérénité?
Les personnes pouvant solliciter cette aide sont :
- les propriétaires bailleurs : si le loyer de leur bien est conventionné pendant 9 ans selon des règles fixées par l’ANAH;
- les propriétaires occupants : si leurs revenus sont inférieurs à un plafond. Les ressources à prendre en compte sont le revenu fiscal de l’année n-1. Les plafonds dépendent de la localisation du domicile et du nombre de personnes dans le ménage. Ils permettent de classifier les demandeurs dans deux catégories : ménages aux ressources modestes ou très modestes.